Procès verbal de la réunion du 23 octobre 2023

Liste des délibérations - 23 octobre 2023

BUDGET 2023

1/ Elément de contexte

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes.

Le compte administratif a été voté le 13 avril 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

1/ Eléments de contexte

Depuis 1989, la commune d’Hattenville s’est résolument orientée vers une stratégie d’augmentation de sa population, voyant ses habitants doubler en une trentaine d’année (732 habitants), et une politique de d’accompagnement de l’économie locale avec l’installation d’artisans : maçons, menuisiers, garages, entreprises d’agro alimentation, et de travaux agricoles. Si un village veut vivre, il doit à la fois se développer et être actif. Cette stratégie a permis de maitriser la fiscalité locale et de conserver une école regroupant tous les niveaux, sans regroupement pédagogique « éclaté ». Un projet de R.P.I concentré ayant reçu l’aval de l’Education Nationale est toujours à l’étude, mais les partenaires sollicités (communes de Bénarville, Tocqueville les Murs) sont réticents. Le dossier suit son court et les investissements engagés sont subventionnés dans le cadre des aides DETR- DSIL, CAF, Département et Fonds de concours de Caux Seine Agglo. Les travaux sont en cours.

Le domaine de l’éducation est une priorité communale visant à répondre aux besoins des nouvelles populations composées de jeunes couples et de familles de plus de cinq personnes. Soixante-et-onze enfants sont scolarisés à Hattenville dans une école centralisée. Par ailleurs, une vingtaine d’enfants du village ont rejoint l’école privée. L’action communale en faveur de l’enfance et de la petite enfance, a donné lieu au recrutement d’un agent à temps plein, affecté à la garderie municipale, à la cantine scolaire et au Centre de loisirs sans hébergement. Les deux Assistantes Maternelles sont depuis la dissolution de la Communauté de communes Cœur de Caux financièrement prises en compte par le budget communal. Une part importante du budget communal de fonctionnement est consacrée à l’éducation.

La préservation de l’environnement, le cadre de vie, la solidarité envers les personnes âgée, les handicapés, la jeunesse, les familles, le personnel communal et les associations locales font parties des préoccupations de la municipalité. Elles se traduisent par des actions parfois atypiques comme les opérations « Un enfant, un arbre », « L’arbre du citoyen ». Les trois commissions du Centre Communal d’Action Sociale attribuent des aides aux familles pour le transport des collégiens et des lycéens, des bourses pour les séjours pédagogiques et les classes vertes, le Noël des enfants, des colis de Noël aux personnes âgées et handicapées ainsi qu’une aide ponctuelle aux personnes en difficulté. Par ailleurs la commune est adhérente au CNAS qui attribue différentes actions sociales au personnel communal.

2/ Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure

Les dotations de l’Etat diminuent encore une nouvelle fois, la DGF baisse de 3 919 €. Par ailleurs, la commune a des inquiétudes sur la dotation nationale de péréquation et les autres dotations (taxes de mutation, FDTP) non notifiées à ce jour.

3/ Présentation agrégée du budget principal 2023

Section d’investissement

698 274.74

Section de fonctionnement

677 593.25

TOTAL GENERAL

1 375 867.99

Le budget d’investissement prévoit la poursuite des travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie en classes scolaires et garderie

5/ Crédits d’investissement et le cas échéant de fonctionnement pluriannuels

Sans objet

6/ Niveau de l’épargne brute et niveau de l’épargne nette

Sans objet

7/ Niveau d’endettement de la commune

La commune a contracté un prêt de 120 000 € pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie en classes en 2022.

Le remboursement du capital s’élève à 8 818.28 € en 2023

Le remboursement des intérêts s’élève à 1 477.06 € en 2023

8/ Capacité de désendettement

Sans objet

9/ Niveau des taux d’imposition

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux comme suit :

Taxe foncière : 52.05 %

Taxe foncière non bâti : 58.75 %

Taxe foncière : 12.75 %

10/ Principaux ratios

Sans objet

11/ Effectifs de la collectivité et charges de personnel au 1er janvier 2023

Les charges de personnels sont stables. Le budget prend en compte les augmentations dues à l’avancement d’échelon des agents.

Procès verbal - 14 septembre 2023

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes.

Le compte administratif a été voté le 13 avril 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

1/ Eléments de contexte

Depuis 1989, la commune d’Hattenville s’est résolument orientée vers une stratégie d’augmentation de sa population, voyant ses habitants doubler en une trentaine d’année (729 habitants), et une politique de d’accompagnement de l’économie locale avec l’installation d’artisans : maçons, menuisiers, garages, entreprises d’agro alimentation, de bois et de travaux agricoles. Si un village veut vivre, il doit à la fois se développer et être actif. Cette stratégie a permis de maitriser la fiscalité locale. Un lotissement de 11 parcelles est en construction. Un permis d’aménager vient d’être déposé pour 49 lots.

Des travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie en classe et en garderie sont en cours, ils ont débuté en avril 2022 et s’achèveront en juin 2023. Des aides DETR- DSIL, CAF et Département ainsi qu’un fonds de concours de Caux Seine ont été attribués.

Le domaine de l’éducation est une priorité communale visant à répondre aux besoins des nouvelles populations composées de jeunes couples et de familles. Soixante-dix enfants sont scolarisés à Hattenville dans une école centralisée. Par ailleurs, une vingtaine d’enfants du village ont rejoint l’école privée. L’action communale en faveur de l’enfance et de la petite enfance, a donné lieu au recrutement d’un agent à temps plein, affecté à la garderie municipale, à la cantine scolaire et au Centre de loisirs sans hébergement.

La préservation de l’environnement, le cadre de vie, la solidarité envers les personnes âgée, les handicapés, la jeunesse, les familles, le personnel communal et les associations locales font partie des préoccupations de la municipalité. Elles se traduisent par des actions parfois atypiques comme les opérations « Un enfant, un arbre », « L’arbre du citoyen » ou la participation au Concours départemental des villages fleuris où la commune a obtenu un Prix d’Excellence. Les trois commissions du Centre Communal d’Action Sociale attribuent des aides aux familles pour le transport des collégiens et des lycéens, des bourses pour les séjours pédagogiques et les classes vertes, des colis de Noël aux personnes âgées et handicapées ainsi qu’une aide ponctuelle aux personnes en difficulté. Par ailleurs la commune est adhérente au CNAS qui attribue différentes aides sociales au personnel communal.

2/ Priorités du budget

Les priorités ont été respectées. Comme précisé au point précédent, les travaux de réhabilitation de l’ancienne maire sont les dépenses principales sur le budget.

La recette de 60 000 € sur le CA concerne la vente d’un terrain pour la construction de 11 maisons.

3/ Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure

Les recettes de fonctionnement diminuent. Suite à l’intégration de l’Agglomération Caux Seine Agglo, la commune a vu ses dotations baisser sur les trois dernières années. La DGF est également annoncée en baisse.

4/ Présentation du compte administratif 2022

Fonctionnement

Dépenses : 565 555.95

Recettes : 589 669.65

Résultats  : + 45 510.08

Investissement

Dépenses : 294 450.45

Recettes : 339 960.53

Résultats : + 24 113.70

Résultat global : + 69 623.78

5/ Niveau d’endettement de la commune

La commune a souscrit un emprunt de 120 000 € en 2022 pour les travaux ainsi qu’un prêt de 82 000 € à 0% auprès de la CAF, le remboursement débutera l’année qui suivra la fin des travaux.

Le remboursement du capital pour 2022 s’élève à 3 635 €

6/ Niveau des taux d’imposition

Le Conseil Municipal en 2022 a voté les taux sans nouvelle augmentation

TFNB : 58.75 %

TFB : 52.05 %

7/ Effectifs de la collectivité et charges de personnel au 31 décembre 2022

Un agent à temps partiel a quitté la collectivité en août. Nous comptons actuellement, 6 agents à temps complet et 1 agent contractuel

CONSEIL MUNICIPAL

MAYER Jean-François, Maire

LANGLOIS Jacqueline, Adjointe au Maire

BENARD Didier, Adjoint au Maire

LUCAS Emilie, Adjointe au Maire

BOURGOIS Michel, Adjoint au Maire

CAHARD Christophe, Conseiller Municipal

JORANDON Jessica, Conseillère Municipale

JOUSSE Antoine, Conseiller Municipal

LANGLOIS Julien, Conseiller Municipal

LE BAILLIF Sandie, Conseillère Municipale

LEVEL Jérémy, Conseiller Municipal

TENIERE Laurent, Conseiller Municipal

THEVENOT Marie, Conseillère Municipale