Le conseil municipal

BUDGET 2021

1/ Elément de contexte

Depuis 1989, Hattenville a misé sur une augmentation démographique, voyant ses habitants doubler en une trentaine d’année (741 habitants) avec de nouvelles perspectives de développement.

Le domaine de l’éducation est une priorité pour apporter une réponse aux besoins des nouvelles populations composée de jeunes couples et de familles nombreuses. Quatre-vingt-dix enfants sont scolarisés à Hattenville qui possède une école centralisée, sans regroupement pédagogique. L’action communale en faveur de l’enfance et de la petite enfance, a donné lieu au recrutement d’un agent à temps plein, affecté à la garderie municipale, à la cantine scolaire et au Centre de loisirs sans hébergement. Une part importante du budget communal, tant en fonctionnement qu’en investissement est consacrée à l’éducation. Un contrat Enfance – Jeunesse a été signé avec la CAF. Une activité « mercredis » et un Contrat « confiance » avec l’Education Nationale sont à l’étude. Par ailleurs la constitution d‘un RPI concentré à Hattenville est pour provisoirement suspendue.

La préservation de l’environnement, le cadre de vie, la solidarité envers les personnes âgée, les handicapés, la jeunesse, les familles, le personnel communal et les associations locales font partie des préoccupations de la municipalité. Elles se traduisent par des actions parfois atypiques comme les opérations « Un enfant, un arbre », « L’arbre du citoyen » ou la participation au Concours départemental des villages fleuris. Les trois commissions du Centre Communal d’Action Sociale attribuent des aides aux familles pour le transport des collégiens et des lycéens, des bourses pour les séjours pédagogiques et les classes vertes, des colis de Noël aux personnes âgées et handicapées ainsi qu’une aide ponctuelle aux personnes en difficulté. Par ailleurs la commune est adhérente au CNAS qui permet l’accès à différentes aides sociales pour le personnel communal.

2/ Priorité du budget

Malgré la baisse depuis quatre années consécutives des dotations de l’État, du manque de solidarité communautaire, de la diminution des recettes et l’augmentation des dépenses liées à la crise sanitaire Covid 19, le budget 2021 se traduira par :

La stabilité de la pression fiscale, après une hausse de 30% en 2021.

L’espoir de dégager un excédent de fonctionnement supérieur à celui de 2021 pour investir dans le projet de réhabilitation de l’ancienne mairie en classe et garderie grâce aux subventions DETR, DSIL et Département.

La recherche de nouvelles recettes, notamment la vente d’un terrain communal constructible si les recherches archéologiques ne remettent pas en cause le projet.

3/ Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure

Les dotations de l’Etat diminuent encore. Après une baisse de 50 397 € en 2018 de 6 046 € en 2019, de 2 584 € en 2020, s’ajoute une nouvelle baisse de la DGF en 2021. Par ailleurs, la commune à des inquiétudes sur la dotation nationale de péréquation et les autres dotations (taxes de mutation, FDTP) non notifiées à ce jour.

La commune a dû préparer un budget en tenant compte de cette nouvelle baisse qui porte à 165 867 € (avant budget 2021) la régression des dotations sur les 4 dernières années

4/ Présentation agrégée du budget principal 2021

Dépenses

Recettes

Section d’investissement

309 755.00

309 755.00

Section de fonctionnement

586 630.00

586 630.00

TOTAL GENERAL

896 385.00

896 385.00

5/ Crédits d’investissement et le cas échéant de fonctionnement pluriannuels

Sans objet

6/ Niveau de l’épargne brute et niveau de l’épargne nette

Sans objet

7/ Niveau d’endettement de la commune

Une seule échéance de prêt reste à rembourser cette année pour un montant de 2 011.80 €.

Des études vont être entamées courant de l’année pour un nouveau prêt dans le cadre des travaux de l’ancienne mairie projetés.

8/ Capacité de désendettement

Sans objet

9/ Niveau des taux d’imposition

La commune rencontre des difficultés financières suite à son intégration à Caux Seine Agglo qui a amené à une diminution cumulée sur 4 ans des dotations de l’Etat (DGF et autres) de 165 867 € .

Cette baisse des dotations n’a pas été compensée par Caux Seine Agglo, cependant la commune n’a pas eu à augmenter ses taux pour équilibrer le budget.

Le Conseil Municipal a décidé de voter les taux comme suite en tenant compte du transfert du foncier du Département :

Taxe foncière : 52.05 %

Taxe foncière non bâti : 58.75 %

10/ Principaux ratios

Sans objet

11/ Effectifs de la collectivité et charges de personnel au 1er janvier 2021

Les charges de personnels sont stables. Le budget prend en compte les augmentations dues à l’avancement d’échelon des agents.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes.

Le compte administratif a été voté le 19 mars 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

1/ Eléments de contexte

Depuis 1989, la commune d’Hattenville s’est résolument orientée vers une stratégie d’augmentation de sa population, voyant ses habitants doubler en une trentaine d’année (741 habitants), et une politique de d’accompagnement de l’économie locale avec l’installation d’artisans : maçons, menuisiers, garages, entreprises d’agro alimentation, et de travaux agricoles. Si un village veut vivre, il doit à la fois se développer et être actif. Cette stratégie a permis de maitriser la fiscalité locale et de conserver une école regroupant tous les niveaux, sans regroupement pédagogique « éclaté ». Un projet de R.P.I concentré ayant reçu l’aval de l’Education Nationale est l’étude, mais les partenaires sollicités (communes de Bénarville, Tocqueville les Murs) sont réticents. Le dossier suit son court et les investissements programmés seront subventionnés dans le cadre des aides DETR- DSIL et Département. D’autres partenaires CAF-Caux Seine Agglo et Etat vont être sollicités notamment dans le cadre des financements pour les économies d’énergie.

Le domaine de l’éducation est une priorité communale visant à répondre aux besoins des nouvelles populations composée de jeunes couples et de familles de plus de cinq personnes. Une centaine d’enfants sont scolarisés à Hattenville dans une école centralisée. Par ailleurs, une quinzaine d’enfants du village ont rejoint l’école privée. L’action communale en faveur de l’enfance et de la petite enfance, a donné lieu au recrutement d’un agent à temps plein, affecté à la garderie municipale, à la cantine scolaire et au Centre de loisirs sans hébergement. Les deux Assistantes Maternelles sont depuis la dissolution de la Communauté de communes Cœur de Caux financièrement prises en compte par le budget communal. Une part importante du budget communal de fonctionnement est consacrée à l’éducation.

La préservation de l’environnement, le cadre de vie, la solidarité envers les personnes âgée, les handicapés, la jeunesse, les familles, le personnel communal et les associations locales font partie des préoccupations de la municipalité. Elles se traduisent par des actions parfois atypiques comme les opérations « Un enfant, un arbre », « L’arbre du citoyen » ou la participation au Concours départemental des villages fleuris où la commune a obtenu un Prix d’Excellence. Les trois commissions du Centre Communal d’Action Sociale attribuent des aides aux familles pour le transport des collégiens et des lycéens, des bourses pour les séjours pédagogiques et les classes vertes, des colis de Noël aux personnes âgées et handicapées ainsi qu’une aide ponctuelle aux personnes en difficulté. Par ailleurs la commune est adhérente au CNAS qui attribue différentes aides sociales au personnel communal.

2/ Priorités du budget

Les priorités ont été respectées même si la COVID n’a pas toujours permis de mener à bien certaines actions récurrentes notamment les plantations, les subventions pour les manifestations et les activités périscolaires.

3/ Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure

Les recettes de fonctionnement diminuent. Suite à l’intégration de l’Agglomération Caux Seine Agglo, la commune a vu ses dotations baisser sur les trois dernières années.

Les dépenses d’investissement ont quelque peu diminué.

4/ Présentation du compte administratif 2020

Fonctionnement :

Dépenses : 469 579.6  €

Recettes : 485 259.84 €

Résultats : 15 681.19 €

Investissement

Dépenses : 43 604.99 €

Recettes : 51 555.38 €

Résultats :  7 950.39 €

 

5/ Niveau d’endettement de la commune

Le dernier emprunt a été soldé au terme du premier trimestre 2020, la commune n’est plus endettée

6/ Niveau des taux d’imposition

Le Conseil Municipal  a voté les taux :

TH 2019 : 12.75 %

TFNB 2019 : 44.99 % TFNB 2020 : 58.75 %

TF 2019 : 20.44 % TF 2020 : 26.69 %

7/ Effectifs de la collectivité et charges de personnel au 31 décembre 2020

Il n’y a pas eu de modification de l’effectif du personnel.

Les charges de personnel sont stables.

CONSEIL MUNICIPAL

MAYER Jean-François, Maire

LANGLOIS Jacqueline, Adjointe au Maire

BENARD Didier, Adjoint au Maire

LUCAS Emilie, Adjointe au Maire

BOURGOIS Michel, Adjoint au Maire

CAHARD Christophe, Conseiller Municipal

JORANDON Jessica, Conseillère Municipale

JOUSSE Antoine, Conseiller Municipal

LANGLOIS Julien, Conseiller Municipal

LE BAILLIF Sandie, Conseillère Municipale

LEVEL Jérémy, Conseiller Municipal

TENIERE Laurent, Conseiller Municipal

THEVENOT Marie, Conseillère Municipale

TIENNOT Camille, Conseillère Municipale

VERSAVEL-COURRAËY Noémie, Conseillère Municipale

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