BUDGET 2020

1/ Elément de contexte

Depuis 1989, Hattenville a misé sur une augmentation de sa population, voyant ses habitants doubler en une trentaine d’année (741 habitants) avec des perspectives de développement pour les années à venir.

Avec une population jeune, le domaine de l’éducation est une priorité communale pour apporter une réponse aux besoins des nouvelles populations composée de jeunes couples et de familles nombreuses. Quatre-vingt-dix enfants sont scolarisés à Hattenville qui possède une école centralisée, sans regroupement pédagogique. L’action communale en faveur de l’enfance et de la petite enfance, a donné lieu au recrutement d’un agent à temps plein, affecté à la garderie municipale, à la cantine scolaire et au Centre de loisirs sans hébergement. Une part importante du budget communal, tant en fonctionnement qu’en investissement est consacrée à l’éducation. Un contrat enfance – jeunesse a été signé avec la CAF. Le « plan mercredis » est à l’étude. Le Contrat « confiance » avec l’Education Nationale est envisagé en vue de mettre en place un R.P.I concentré à Hattenville.

La préservation de l’environnement, le cadre de vie, la solidarité envers les personnes âgée, les handicapés, la jeunesse, les familles, le personnel communal et les associations locales font partie des préoccupations de la municipalité. Elles se traduisent par des actions parfois atypiques comme les opérations « Un enfant, un arbre », « L’arbre du citoyen » ou la participation au Concours départemental des villages fleuris. Les trois commissions du Centre Communal d’Action Sociale attribuent des aides aux familles pour le transport des collégiens et des lycéens, des bourses pour les séjours pédagogiques et les classes vertes, des colis de Noël aux personnes âgées et handicapées ainsi qu’une aide ponctuelle aux personnes en difficulté. Par ailleurs la commune est adhérente au CNAS qui attribue différentes aides sociales au personnel communal.

2/ Priorité du budget

Compte tenu de la baisse depuis trois années consécutives des dotations de l’État, et du manque de solidarité communautaire, le budget 2020 se traduira par :

Une augmentation de la pression fiscale. Le besoin de financement nouveau s’établit à plus 30 000€.

Un simple équilibre des comptes pour, si possible à dégager un minimum d’excédent de fonctionnement

La nécessité de différer les investissements et particulièrement l’étude pour la réhabilitation de l’ancienne mairie en classes.

La recherche de nouvelles recettes, notamment la vente d’un terrain communal constructible.

3/ Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure

Les recettes de fonctionnement diminuent. Après une baisse des dotations en 2018 de 50 397 €, une baisse de 6 046 € pour 2019 et une baisse de 2 584 € en 2020. Par ailleurs, la commune à des inquiétudes sur la dotation nationale de péréquation et les autres dotations (taxes de mutation, FDTP) non notifiées à ce jour .

La commune a dû préparer un budget en tenant compte de cette nouvelle baisse qui porte à 165 867 € la régression des dotations sur les 3 dernières années

4/ Présentation agrégée du budget principal 2020

Section d’investissement

73 018

73 018

Section de fonctionnement

532 745

TOTAL GENERAL

605 763

5/ Crédits d’investissement et le cas échéant de fonctionnement pluriannuels

Sans objet

6/ Niveau de l’épargne brute et niveau de l’épargne nette

Sans objet

7/ Niveau d’endettement de la commune

Voir tableau joint

8/ Capacité de désendettement

Sans objet

9/ Niveau des taux d’imposition

La commune rencontre des difficultés financières suite à son intégration à Caux Seine Agglo qui a amené à une diminution cumulée sur 3 ans des dotations de l’Etat (DGF et autres) de 165 867 € .

Cette baisse des dotations n’a pas été compensée par Caux Seine Agglo et oblige la commune à procéder à une augmentation des taux pour équilibrer le budget.

Après simulation de l’augmentation des taux de Foncier Bâti et de Foncier Non Bâti qui n’ont pas été augmenté depuis 2011 (1.5 %), l’augmentation antérieure remontant aux années 1990, le Conseil Municipal a décidé de voter les taux ainsi :

Taxe foncière : 26.69 %

Taxe foncière non bâti : 58.75 %

10/ Principaux ratios

Sans objet

11/ Effectifs de la collectivité et charges de personnel au 1er janvier 2020

Les charges de personnels sont stables. Le budget prend en compte les augmentations dues à l’avancement d’échelon des agents.

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

MAYER Jean-François, Maire

LANGLOIS Jacqueline, Adjointe au Maire

BENARD Didier, Adjoint au Maire

LUCAS Emilie, Adjointe au Maire

BOURGOIS Michel, Adjoint au Maire

CAHARD Christophe, Conseiller Municipal

JORANDON Jessica, Conseillère Municipale

JOUSSE Antoine, Conseiller Municipal

LANGLOIS Julien, Conseiller Municipal

LE BAILLIF Sandie, Conseillère Municipale

LEVEL Jérémy, Conseiller Municipal

TENIERE Laurent, Conseiller Municipal

THEVENOT Marie, Conseillère Municipale

TIENNOT Camille, Conseillère Municipale

VERSAVEL-COURRAËY Noémie, Conseillère Municipale

Compte administratif 2019

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes.

Le compte administratif a été voté le 9 mars 2020 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

1/ Eléments de contexte

Depuis 1989, la commune d’Hattenville s’est résolument orientée vers une stratégie d’augmentation de sa population, voyant ses habitants doubler en une trentaine d’année (741 habitants), et une politique de d’accompagnement de l’économie locale avec l’installation d’artisans : maçons, menuisiers, garages, entreprises d’agro alimentation, et de travaux agricoles. Si un village veut vivre, il doit à la fois se développer et être actif. Cette stratégie a permis de maitriser la fiscalité locale et de conserver une école regroupant tous les niveaux, sans regroupement pédagogique « éclaté ».

Le domaine de l’éducation est une priorité communale visant à répondre aux besoins des nouvelles populations composée de jeunes couples et de familles de plus de cinq personnes. Une centaine d’enfants sont scolarisés à Hattenville dans une école centralisée. Par ailleurs, une quinzaine d’enfants du village ont rejoint l’école privée. L’action communale en faveur de l’enfance et de la petite enfance, a donné lieu au recrutement d’un agent à temps plein, affecté à la garderie municipale, à la cantine scolaire et au Centre de loisirs sans hébergement. Les deux Assistantes Maternelles sont depuis la dissolution de la Communauté de communes Cœur de Caux financièrement prises en compte par le budget communal. Une part importante du budget communal de fonctionnement (27%) est consacrée à l’éducation.

La préservation de l’environnement, le cadre de vie, la solidarité envers les personnes âgée, les handicapés, la jeunesse, les familles, le personnel communal et les associations locales font partie des préoccupations de la municipalité. Elles se traduisent par des actions parfois atypiques comme les opérations « Un enfant, un arbre », « L’arbre du citoyen » ou la participation au Concours départemental des villages fleuris où la commune a obtenu un Prix d’Excellence. Les trois commissions du Centre Communal d’Action Sociale attribuent des aides aux familles pour le transport des collégiens et des lycéens, des bourses pour les séjours pédagogiques et les classes vertes, des colis de Noël aux personnes âgées et handicapées ainsi qu’une aide ponctuelle aux personnes en difficulté. Par ailleurs la commune est adhérente au CNAS qui attribue différentes aides sociales au personnel communal.

2/ Priorités du budget

Deux priorités ont été respectées :

Ne pas augmenter la pression fiscale locale :

En effet, il en a résulté le dépôt de deux permis d’aménager : un de 10 parcelles et un second de 27 parcelles. Par ailleurs 4 parcelles dont trois sont déjà construites, avec un permis de construire accepté sont le produit de cette démarche.

Maitriser les dépenses de fonctionnement :

La maitrise des dépenses de fonctionnement est impérative dans la perspective d’une nouvelle baisse des différentes dotations.

3/ Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure

Les recettes de fonctionnement diminuent. Suite à l’intégration de l’Agglomération Caux Seine Agglo, la commune a vu ses dotations baisser d’environ 150 000 € sur les deux dernières années.

Les dépenses d’investissement ont quelque peu diminués.

4/ Présentation du compte administratif 2019

Dépenses

Recettes

Résultats

Fonctionnement

491 811.14

491 967.76

+ 156.62

Investissement

58 125.43

68 655.39

+ 10 529.96

Total Budget

549 936.57

560 623.15

+ 10 686.58

5/ Niveau d’endettement de la commune

Le dernier emprunt sera soldé au terme du premier trimestre 2020, la commune ne sera donc plus endettée.

6/ Niveau des taux d’imposition

Le Conseil Municipal maintenu les taux :

TH 2018 : 12.75 % TH 2019 : 12.75 %

TFNB 2018 : 44.99 % TFNB 2019 : 44.99 %

TF 2018 : 20.44 % TF 2019 : 20.44 %

7/ Effectifs de la collectivité et charges de personnel au 31 décembre 2019

Il n’y a pas eu de modification de l’effectif du personnel.

Les charges de personnel sont stables.