Procès verbal de la réunion du 21 novembre 2022

Procès verbal de la réunion du 8 novembre 2022

liste des délibérations Conseil Municipal du 8 novembre 2022

BUDGET 2022

1/ Elément de contexte

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes.

Le compte administratif a été voté le 22 mars 2022 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

1/ Eléments de contexte

Depuis 1989, la commune d’Hattenville s’est résolument orientée vers une stratégie d’augmentation de sa population, voyant ses habitants doubler en une trentaine d’année (732 habitants), et une politique de d’accompagnement de l’économie locale avec l’installation d’artisans : maçons, menuisiers, garages, entreprises d’agro alimentation, et de travaux agricoles. Si un village veut vivre, il doit à la fois se développer et être actif. Cette stratégie a permis de maitriser la fiscalité locale et de conserver une école regroupant tous les niveaux, sans regroupement pédagogique « éclaté ». Un projet de R.P.I concentré ayant reçu l’aval de l’Education Nationale est toujours à l’étude, mais les partenaires sollicités (communes de Bénarville, Tocqueville les Murs) sont réticents. Le dossier suit son court et les investissements programmés seront subventionnés dans le cadre des aides DETR- DSIL, CAF et Département. D’autre partenaire Caux Seine Agglo a été sollicité et Etat vont être sollicités notamment dans le cadre des financements pour les économies d’énergie. Les travaux vont commencer fin avril 2022.

Le domaine de l’éducation est une priorité communale visant à répondre aux besoins des nouvelles populations composées de jeunes couples et de familles de plus de cinq personnes. Soixante-dix enfants sont scolarisés à Hattenville dans une école centralisée. Par ailleurs, une trentaine d’enfants du village ont rejoint l’école privée. L’action communale en faveur de l’enfance et de la petite enfance, a donné lieu au recrutement d’un agent à temps plein, affecté à la garderie municipale, à la cantine scolaire et au Centre de loisirs sans hébergement. Les deux Assistantes Maternelles sont depuis la dissolution de la Communauté de communes Cœur de Caux financièrement prises en compte par le budget communal. Une part importante du budget communal de fonctionnement est consacrée à l’éducation.

La préservation de l’environnement, le cadre de vie, la solidarité envers les personnes âgée, les handicapés, la jeunesse, les familles, le personnel communal et les associations locales font partie des préoccupations de la municipalité. Elles se traduisent par des actions parfois atypiques comme les opérations « Un enfant, un arbre », « L’arbre du citoyen » ou la participation au Concours départemental des villages fleuris où la commune a obtenu un Prix d’Excellence. Les trois commissions du Centre Communal d’Action Sociale attribuent des aides aux familles pour le transport des collégiens et des lycéens, des bourses pour les séjours pédagogiques et les classes vertes, des colis de Noël aux personnes âgées et handicapées ainsi qu’une aide ponctuelle aux personnes en difficulté. Par ailleurs la commune est adhérente au CNAS qui attribue différentes aides sociales au personnel communal.

2/ Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure

Les dotations de l’Etat diminuent encore. Après une baisse de 50 397 € en 2018 de 6 046 € en 2019, de 2 584 € en 2020, s’ajoute une nouvelle baisse de la DGF en 2022. Par ailleurs, la commune à des inquiétudes sur la dotation nationale de péréquation et les autres dotations (taxes de mutation, FDTP) non notifiées à ce jour.

3/ Présentation agrégée du budget principal 2021

Dépenses

Recettes

Section d’investissement

923 187

923 187

Section de fonctionnement

612 821

612 821

TOTAL GENERAL

1 536 008

1 536 008

Le budget d’investissement prévoit les travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie en classes scolaires

5/ Crédits d’investissement et le cas échéant de fonctionnement pluriannuels

Sans objet

6/ Niveau de l’épargne brute et niveau de l’épargne nette

Sans objet

7/ Niveau d’endettement de la commune

La commune a contracté un prêt de 120 000 € pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie en classes.

Le versement est prévu en mai 2022

8/ Capacité de désendettement

Sans objet

9/ Niveau des taux d’imposition

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux comme suit :

Taxe foncière : 52.05 %

Taxe foncière non bâti : 58.75 %

10/ Principaux ratios

Sans objet

11/ Effectifs de la collectivité et charges de personnel au 1er janvier 2022

Les charges de personnels sont stables. Le budget prend en compte les augmentations dues à l’avancement d’échelon des agents.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes.

Le compte administratif a été voté le 22 mars 2022 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

1/ Eléments de contexte

Depuis 1989, la commune d’Hattenville s’est résolument orientée vers une stratégie d’augmentation de sa population, voyant ses habitants doubler en une trentaine d’année (732 habitants), et une politique de d’accompagnement de l’économie locale avec l’installation d’artisans : maçons, menuisiers, garages, entreprises d’agro alimentation, et de travaux agricoles. Si un village veut vivre, il doit à la fois se développer et être actif. Cette stratégie a permis de maitriser la fiscalité locale et de conserver une école regroupant tous les niveaux, sans regroupement pédagogique « éclaté ». Un projet de R.P.I concentré ayant reçu l’aval de l’Education Nationale est toujours à l’étude, mais les partenaires sollicités (communes de Bénarville, Tocqueville les Murs) sont réticents. Le dossier suit son court et les investissements programmés seront subventionnés dans le cadre des aides DETR- DSIL, CAF et Département. D’autre partenaire Caux Seine Agglo et Etat vont être sollicités notamment dans le cadre des financements pour les économies d’énergie. Les travaux vont commencer fin avril 2022.

Le domaine de l’éducation est une priorité communale visant à répondre aux besoins des nouvelles populations composées de jeunes couples et de familles de plus de cinq personnes. Soixante-dix enfants sont scolarisés à Hattenville dans une école centralisée. Par ailleurs, une trentaine d’enfants du village ont rejoint l’école privée. L’action communale en faveur de l’enfance et de la petite enfance, a donné lieu au recrutement d’un agent à temps plein, affecté à la garderie municipale, à la cantine scolaire et au Centre de loisirs sans hébergement. Les deux Assistantes Maternelles sont depuis la dissolution de la Communauté de communes Cœur de Caux financièrement prises en compte par le budget communal. Une part importante du budget communal de fonctionnement est consacrée à l’éducation.

La préservation de l’environnement, le cadre de vie, la solidarité envers les personnes âgée, les handicapés, la jeunesse, les familles, le personnel communal et les associations locales font partie des préoccupations de la municipalité. Elles se traduisent par des actions parfois atypiques comme les opérations « Un enfant, un arbre », « L’arbre du citoyen » ou la participation au Concours départemental des villages fleuris où la commune a obtenu un Prix d’Excellence. Les trois commissions du Centre Communal d’Action Sociale attribuent des aides aux familles pour le transport des collégiens et des lycéens, des bourses pour les séjours pédagogiques et les classes vertes, des colis de Noël aux personnes âgées et handicapées ainsi qu’une aide ponctuelle aux personnes en difficulté. Par ailleurs la commune est adhérente au CNAS qui attribue différentes aides sociales au personnel communal.

2/ Priorités du budget

Les priorités ont été respectées même si la COVID n’a pas toujours permis de mener à bien certaines actions récurrentes notamment les plantations, les subventions pour les manifestations et les activités périscolaires.

3/ Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure

Les recettes de fonctionnement diminuent. Suite à l’intégration de l’Agglomération Caux Seine Agglo, la commune a vu ses dotations baisser sur les trois dernières années. La DGF est également annoncée en baisse. Le produit tardif de la vente d’un terrain communal sera affecté au budget 2022.

Les dépenses d’investissement ont quelque peu diminué.

4/ Présentation du compte administratif 2021

Fonctionnement

Dépenses : 477 764.01

Recettes : 566 854.45

Résultat : + 89 090.44

Investissement

Dépenses : 77 373.09

Recettes : 28 256.65

Résultat : - 49 116.44

5/ Niveau d’endettement de la commune

La commune n’est plus endettée. Un emprunt de 120 000 € est envisagé au budget 2022 ainsi que le remboursement d’un prêt de 82 000 € à 0% auprès de la CAF.

6/ Niveau des taux d’imposition

Le Conseil Municipal a voté les taux sans nouvelle augmentation

TFNB : 58.75 %

TFB : 52.05 %

7/ Effectifs de la collectivité et charges de personnel au 31 décembre 2021

Il n’y a pas eu de modification de l’effectif du personnel.

Les charges de personnel sont stables.

CONSEIL MUNICIPAL

MAYER Jean-François, Maire

LANGLOIS Jacqueline, Adjointe au Maire

BENARD Didier, Adjoint au Maire

LUCAS Emilie, Adjointe au Maire

BOURGOIS Michel, Adjoint au Maire

CAHARD Christophe, Conseiller Municipal

JORANDON Jessica, Conseillère Municipale

JOUSSE Antoine, Conseiller Municipal

LANGLOIS Julien, Conseiller Municipal

LE BAILLIF Sandie, Conseillère Municipale

LEVEL Jérémy, Conseiller Municipal

TENIERE Laurent, Conseiller Municipal

THEVENOT Marie, Conseillère Municipale