Procès verbal - Réunion du 5 février 2026

Liste des délibérations - 9 mars 2026

Budget primitif 2026

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes.

Le compte financier unique a été voté le 9 mars 2026 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

1/ Eléments de contexte

Depuis 1989, la commune d’Hattenville s’est résolument orientée vers une stratégie d’augmentation de sa population, voyant ses habitants doubler en une trentaine d’année et une politique de d’accompagnement de l’économie locale avec l’installation d’artisans : maçons, menuisiers, garages, entreprises d’agro alimentation, et de travaux agricoles. Si un village veut vivre, il doit à la fois se développer et être actif. Cette stratégie a permis de maitriser la fiscalité locale et de conserver une école regroupant tous les niveaux, sans regroupement pédagogique « éclaté « . Les travaux de réhabilitation d’un montant de 930 113.35 € HT sont terminés. Reste à percevoir les soldes des subventions. Logéal Immobilière va déposer prochainement un  permis de construire pour 10 logements en centre village.

Cependant, la baisse de la natalité constatée ces dernières années et l’application de la loi ZAN à travers le PLUI, entrainent l’impossibilité de continuer à se développer et menacent la disparition de notre école à moyen terme si une solution n’est pas trouvée rapidement avec les communes voisines confrontées aux mêmes difficultés.

Le domaine de l’éducation est une priorité communale visant à répondre aux besoins des nouvelles populations composées de jeunes couples et de familles de plus de cinq personnes. Cinquante-huit enfants sont scolarisés à Hattenville dans une école centralisée. Par ailleurs, une vingtaine d’enfants du village ont rejoint l’école privée et les écoles publics de communes voisines. L’action communale en faveur de l’enfance et de la petite enfance, a donné lieu au recrutement d’un agent à temps plein, affecté à la garderie municipale, à la cantine scolaire et au Centre de loisirs sans hébergement. L’assistante Maternelle est depuis la dissolution de la Communauté de communes Cœur de Caux financièrement prise en compte par le budget communal. Une part importante du budget communal de fonctionnement est consacrée à l’éducation.

            La préservation de l’environnement, le cadre de vie, la solidarité envers les personnes âgée, les handicapés, la jeunesse, les familles, le personnel communal et les associations locales font parties des préoccupations de la municipalité. Elles se traduisent par des actions parfois atypiques comme  les opérations « Un enfant, un arbre », « L’arbre du citoyen ».  Les trois commissions du Centre Communal d’Action Sociale attribuent des aides aux familles pour le transport des collégiens et des lycéens, des bourses pour les séjours pédagogiques et les classes vertes, le Noël des enfants, des colis de Noël aux personnes âgées et handicapées ainsi qu’une aide ponctuelle aux personnes en difficulté. Par ailleurs la commune est adhérente au CNAS qui attribue différentes actions sociales au personnel communal.  La commune rencontre des difficultés à répondre aux exigences de l’Etat.

En matière d’investissements, la commune doit faire face en priorité aux exigences de l’Etat qui impose aux communes des travaux en matière :

1. 1.  De mise aux normes pour les personnes en situation de handicap,
   2.  De défense incendie,
   3. D’isolation des bâtiments communaux.

De nombreux efforts dans ces trois domaines ont été faits par notre communes, mais il reste beaucoup à faire, ce qui n’est pas compatible avec les baisses de dotation de l’état.

2/ Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure

Les dotations de l’Etat diminuent encore chaque année. Par ailleurs, la commune a des inquiétudes sur la dotation nationale de péréquation et les autres dotations (taxes de mutation, FDTP) non notifiées à ce jour. 

3/ Présentation agrégée du budget principal 2026

Le budget d’investissement prévoit la mise en conformité de la Défense Contre l’Incendie.

5/ Crédits d’investissement et le cas échéant de fonctionnement pluriannuels

Sans objet

6/ Niveau de l’épargne brute et niveau de l’épargne nette

Sans objet

7/ Niveau d’endettement de la commune

La commune a contracté :

- un prêt de 82 000 € sur 10 ans auprès de la CAF. La première annuité de 8 200 € a été versée sur le budget 2025

- un prêt à court terme de 120 000 € au Crédit agricole jusqu’en novembre 2025. Celui-ci a été intégralement remboursé.

- un prêt de 120 000 € au Crédit Agricole pour 15 ans en 2022.

8/ Capacité de désendettement

Sans objet

9/ Niveau des taux d’imposition

Les taux d’imposition seront votés dès lors de la réception du document de l’Etat

10/ Principaux ratios

Sans objet

11/ Effectifs de la collectivité et charges de personnel au 1^er janvier 2026

Les charges de personnels sont stables. Le budget prend en compte les augmentations dues à l’avancement d’échelon des agents.

Compte Financier Unique 2025

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le compte financier unique retrace l’ensemble des dépenses et recettes.

Le compte financier unique a été voté le 9 mars 2026 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

1/ Eléments de contexte

Depuis 1989, la commune d’Hattenville s’est résolument orientée vers une stratégie d’augmentation de sa population, voyant ses habitants doubler en une trentaine d’année (711 habitants), et une politique de d’accompagnement de l’économie locale avec l’installation d’artisans : maçons, menuisiers, garages, entreprises d’agro alimentation, de bois et de travaux agricoles. Si un village veut vivre, il doit à la fois se développer et être actif. Cette stratégie a permis de maitriser la fiscalité locale. Un lotissement de 11 parcelles a été construit. Le bailleur social Logéal déposera sur le premier semestre 2026 un permis de construire pour 10 logements dans le centre village.

Les soldes des subventions suite aux travaux de réhabilitation de la mairie en classes ont été reçues.

La Croix de Pierre, classé monument historique, a été réhabilitée, l’original de la Croix a été installé dans l’église et une copie a été installée à l’endroit historique.

La préservation de l’environnement, le cadre de vie, la solidarité envers les personnes âgée, les handicapés, la jeunesse, les familles, le personnel communal et les associations locales font partie des préoccupations de la municipalité. Elles se traduisent par des actions parfois atypiques comme les opérations « Un enfant, un arbre », « L’arbre du citoyen » ou la participation au Concours départemental des villages fleuris où la commune a obtenu un Prix d’Excellence. Les trois commissions du Centre Communal d’Action Sociale attribuent des aides aux familles pour le transport des collégiens et des lycéens, des bourses pour les séjours pédagogiques et les classes vertes, des colis de Noël aux personnes âgées et handicapées ainsi qu’une aide ponctuelle aux personnes en difficulté. Par ailleurs la commune est adhérente au CNAS qui attribue différentes aides sociales au personnel communal.

2/ Priorités du budget

Pour 2026 la défense incendie, est le principal investissement à mettre en œuvre, tout en essayant de contraindre les dépenses de fonctionnement.

3/ Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure

Les recettes de fonctionnement diminuent. Suite à l’intégration de l’Agglomération Caux Seine Agglo, la commune a vu ses dotations baisser.

4/ Présentation du compte administratif 2025

Dépenses fonctionnement : 578 605.15

Recettes fonctionnement : 569 085.69

Dépenses investissement : 120 116.32

Recettes investissement : 78 964.49

5/ Niveau d’endettement de la commune

La commune a contracté un prêt :

de 120 000 € pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie en classes en 2022. Le remboursement du capital en 2025 s’est élevé à 7 534.29 €

82 000 € sans intérêts à la CAF en 2022 également pour les travaux à l’école. Le remboursement du capital s’est élevé à 8 200 €.

6/ Niveau des taux d’imposition

Le Conseil Municipal en 2026 a voté les taux sans nouvelle augmentation

TFNB : 58.75 %

TFB : 52.05 %

7/ Effectifs de la collectivité et charges de personnel au 31 décembre 2025

Au 31 décembre, nous comptions 5 agents à temps complet, 1 agent contractuel à temps plein, 2 agents contractuels à temps partiel, 1 agent e

CONSEIL MUNICIPAL

MAYER Jean-François, Maire

LANGLOIS Jacqueline, Adjointe au Maire

BENARD Didier, Adjoint au Maire

LAMBERT Emilie, Adjointe au Maire

BOURGOIS Michel, Adjoint au Maire

CAHARD Christophe, Conseiller Municipal

JOUSSE Antoine, Conseiller Municipal

LANGLOIS Julien, Conseiller Municipal

LE BAILLIF Sandie, Conseillère Municipale

TENIERE Laurent, Conseiller Municipal

THEVENOT Marie, Conseillère Municipale